J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20999

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Décret du 20 décembre 2001 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de l'autoroute A 801 à Nantes (Loire-Atlantique)


NOR : EQUR0101342D



Par décret en date du 20 décembre 2001, est déclassée de la catégorie des autoroutes et incorporée dans la voirie nationale la section autoroutière située sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) dénommée A 801, comprise entre son intersection avec la RN 149 à l'échangeur de la Croix des Herses PR 2 + 320 et son intersection avec le périphérique de Nantes à l'échangeur de la Porte des Sorinières PR 4 + 650, d'une longueur de 2 330 mètres, telle que figurée en trait rouge sur le plan annexé audit décret.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 01.